Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ) S.A.S. au capital de 3000€, dont le siège social est situé à 2 rue du 9 Juin 1944 36200 Argenton-Sur-Creuse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 883 602 393 "L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES )" et gérant le site lefef-cooking.com, ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lefef-cooking.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lefef-cooking.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lefef-cooking.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lefef-cooking.com de la société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ), dans la limite des stocks disponibles. La société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lefef-cooking.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à ……59…… euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à ……59…… euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de ……7,90…… euros TTC.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lefef-cooking.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou Carte Bancaire via STRIPE ou CRÉDIT-AGRICOLE. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou au choix STRIPE ou CRÉDIT-AGRICOLE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ), 2 rue du 9 Juin 1944 36200 Argenton-Sur-Creuse ; soit en ligne via la page contact (ici).

La société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par DPD, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ) pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile si il en a formulé la demande et acquitté les frais spécifiques liés à ce type de livraison . En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au Point Relais du Transporteur DPD le plus proche, et pendant un délai indiqué par le transporteur sur l’avis de passage. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur ou du responsable du point relais, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par la société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra après fournitures de photos ou de toutes autres preuves, être retourné à la société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ), 2 rue du 9 Juin 1944 36200 Argenton-Sur-Creuse, dans un délai de trente jours après livraison.

La société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site lefef-cooking.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La société L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ) s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L.E.F.E.F ( LES ENTREPRISES FRANCAISES ET EUROPEENNES FEDEREES ), 2 rue du 9 Juin 1944 36200 Argenton-Sur-Creuse.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de CHATEAUROUX…(36000)……………………